Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°693
28 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 11
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Compléter le IV de cet article par les mots :
et des agro carburants en recherchant un bilan énergétique positif pour les procédés mis en oeuvre
et des agro carburants en recherchant un bilan énergétique positif pour les procédés mis en oeuvre
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser que la production et la valorisation de la biomasse s'inscrivent naturellement dans la recherche d'un bilan énergétique positif. Cela signifie que les économies réalisées par la substitution de ressources d'énergie fossile doivent être supérieures à la consommation énergétique requise par les méthodes de production et de transformation de la biomasse.