Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°694
28 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La production et la valorisation de la biomasse et des biocarburants doivent être régulièrement évalués afin d'étudier leur impact écologique et sanitaire. Cette évaluation doit être réalisée conjointement par l'Agence gouvernementale de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale ou par des organismes indépendants.
Objet
Cet amendement à pour objet de préciser l'importance d'une évaluation régulière tant sur le bilan énergétique que sur l'impact sanitaire des biocarburants. Il est nécessaire que ces évaluations soient confiées aux autorités compétentes ou indépendantes.