Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°698
28 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au b du 5° de l'article 278 bis du code général des impôts, après le mot : « Engrais » est inséré le mot : « biologiques »
Objet
Cet amendement a pour objet, en cohérence avec la nécessité de réduire les pollutions chimiques agricoles, de dissuader l'utilisation des engrais fabriqués à partir d'énergie Fossile.