Amendement

Projet de loi d'orientation agricole

Direction de la Séance

N°699

28 octobre 2005

(1ère lecture)

(n° 26 , 45 , 50)

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

présenté par

M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET

ARTICLE 11 BIS

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Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :

1^er janvier 2010

insérer les mots :

, la production

Objet

Il ne suffit pas de protéger le seul territoire français. La sauvegarde de la planète est une lutte commune, au-delà des considérations économiques, qui ne se limite pas à des frontières.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).