Projet de loi d'orientation agricole

Direction de la Séance

N°707

28 octobre 2005

(1ère lecture)

(n° 26 , 45 , 50)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12

Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Lors de la vente d'essences à des distributeurs, les groupes pétroliers doivent les informer de la composition et de la volatilité de celles-ci

Objet

Cet amendement à pour objet  de sensibiliser les consommateurs aux avantages environnementaux, sociaux et économiques des agrocarburants. L'Etat s'est engagé à promouvoir l'utilisation de agrocarburants en vue de respecter ses engagements internationaux en matière de lutte contre l'effet de serre : toute démarche de respect de l'environnement doit être associé à une démarche par l'éducation des citoyens à l'environnement.