Projet de loi d'orientation agricole

Direction de la Séance

N°711

28 octobre 2005

(1ère lecture)

(n° 26 , 45 , 50)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE 14

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Après le a) du 1° du I de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…) Le sixième alinéa est complété par les mots : « notamment par la réduction des intrants, par la sauvegarde des zones d'intérêt écologique, et par des pratiques favorables aux prairies ; »

…) Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« - promouvoir des méthodes d'élevages respectueuses du bien-être animal au-delà des obligations réglementaires. »

Objet

Plus que toute autre, l'agriculture est un mode de production qui se doit d'être respectueux des terres, des animaux et des hommes. Si l'environnement est aujourd'hui de plus en plus au cœur des préoccupations politiques, le bien-être animal est trop souvent oublié.