Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°714
28 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
Article 21
(Art. L. 253-1 du code rural)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le 1° du II du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-1 du code rural, supprimer les mots :
et les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
Objet
Les organismes génétiquement modifiés sont encore loin d'avoir prouvé leur innocuité. Par conséquent, ils n'ont pas à être intégrés dans des produits phytopharmaceutiques.