En séance

Projet de loi d'orientation agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 26 , 45 , 50)

AMENDEMENT

présenté par

M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET

ARTICLE 23

Consulter le texte de l'article ^

I - Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :

… - Après le deuxième alinéa de l'article L. 640-1 du code rural il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - renforcer le respect de l'environnement et la protection animale, »

II – Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :

  …°) Après les mots : « de représentants des administrations », la fin du sixième alinéa est ainsi rédigée :

« , de personnes qualifiées assurant notamment la représentation des consommateurs et des associations de protection de l'environnement et des associations de protection des animaux en ce qui concerne les productions animales. »

Objet