Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°719
28 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 23
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le troisième alinéa (b) du 1° du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 640-2 du code rural par les mots :
et de la qualité environnementale
Objet
Cet amendement a pour objet de renforcer le volet qualité des productions agricoles bénéficiant d'un signe de qualité lié à leur terroir d'origine. Ceci permettra de valoriser et de rendre plus lisibles les atouts de ces produits aux yeux des consommateurs.