Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°721
28 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 24
Avant l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les pratiques agricoles doivent être respectueuses de la biodiversité et des ressources naturelles.
Les pratiques agricoles doivent être respectueuses de la biodiversité et des ressources naturelles.
Objet
Cet amendement a pour objet de traduire dans la législation les orientations de la France en matière de biodiversité.