Projet de loi d'orientation agricole

Direction de la Séance

N°726

28 octobre 2005

(1ère lecture)

(n° 26 , 45 , 50)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET

ARTICLE 28

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Supprimer le II de cet article.

 

Objet

Un tel alinéa serait en totale contradiction avec la convention internationale sur la biodiversité, et en opposition avec les actions annoncées par ailleurs par le Ministère de l'écologie et le Ministère de l'agriculture dans le cadre du « plan agriculture » de la « stratégie nationale biodiversité ».