Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°727
28 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 29
Consulter le texte de l'article ^
Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 621-5 du code rural par les mots :
de représentants des consommateurs
Objet
L'agriculture, contrôlée par les offices, doit l'être aussi par ses usagers, c'est à dire ceux qui s'alimentent avec les produits : qui peut mieux qu'un consommateurs, juger de la qualité sanitaire des produits ?