En séance

Projet de loi d'orientation agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 26 , 45 , 50)

AMENDEMENT

présenté par

M. CÉSAR

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 23

Consulter le texte de l'article ^

I - Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... – Dans l'ensemble des dispositions du titre IV du livre VI du code rural, les mots : « Institut national des appellations d'origine » sont remplacés par les mots : « Institut national de l'origine et de la qualité ».

II - En conséquence, au IV, remplacer les références :

I et II

par les références :

 I, II et ...