Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°754
4 novembre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 116 rect. bis de M. REVET
présenté par
M. DESESSARD
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 SEXIES
Dans la deuxième phrase du texte de l'amendement n° 116 rectifié bis, remplacer le mot :
peuvent
par le mot :
doivent