Projet de loi d'orientation agricole

Direction de la Séance

N°757

7 novembre 2005

(1ère lecture)

(n° 26 , 45 , 50)

SOUS-AMENDEMENT

C
G  
Tombé

à l'amendement n° 580 rect. bis de M. DENEUX et les membres du Groupe UC - UDF

présenté par

M. POINTEREAU

ARTICLE 12

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer les deuxième et troisième alinéas du I de l'amendement n° 580 rectifié bis

Objet

 

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).