Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°91
26 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BOURDIN
au nom de la commission des finances
ARTICLE 16
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi le III de cet article :
III. - A l'article L. 522-6 du code rural, le montant : "7500 €" est remplacé par les mots : "10 000 €, et de 15 000 € dans les zones de revitalisation rurale".