Projet de loi Droit d'auteur

Direction de la Séance

N°232

3 mai 2006

(1ère lecture)

(n° 269 , 308 )

SOUS-AMENDEMENT

C
G  
Retiré

à l'amendement n° 124 rect. de M. ASSOULINE et les membres du Groupe socialiste

présenté par

Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Dans le dernier alinéa de l'amendement n°124, remplacer le mot :


strictement

par le mot :


majoritairement

Objet

L'enseignement supérieur repose autant sur des cours fermés que sur des colloques, séminaires, conférences. Le terme strictement est beaucoup trop restrictif puisqu'il ferme la porte à toute présence extérieure.