Projet de loi Droit d'auteur

Direction de la Séance

N°66

2 mai 2006

(1ère lecture)

(n° 269 , 308 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

à l'amendement n° 3 rect. de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

M. CHARASSE

ARTICLE 1ER BIS

Consulter le texte de l'article ^

Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 3 rectifié, remplacer les mots :
, sensorielles, mentales, cognitives, ou psychiques
par les mots :
ou sensorielles,

Objet

Si l'altération de certaines fonctions physiques ou sensorielles peut empêcher les personnes qui en sont victimes d'accéder aux œuvres qui ne sont pas reproduites dans un format adapté à leur état, il n'en est pas de même des personnes souffrant d'une altération de leurs fonctions mentales, cognitives ou psychiques.