Projet de loi transparence et sécurité en matière nucléaire
Direction de la Séance
N°18
29 mai 2006
(2ème lecture)
(n° 286 , 357 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. PIRAS, RAOUL et TESTON, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 2 QUINQUIES
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Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer respectivement les chiffres :
six
six
et
quatre
par les chiffres :
quatre
par les chiffres :
quatre
et
six
Objet
Les auteurs de l'amendement souhaitent rétablir la rédaction initiale du projet de loi qui fixait à 4 ans la durée du mandat du président de l'ASN, et à 6 ans celle du membre désigné par le Président de la République, pour la composition initiale du collège de l'ASN.