Projet de loi transparence et sécurité en matière nucléaire
Direction de la Séance
N°30
29 mai 2006
(2ème lecture)
(n° 286 , 357 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, MM. LE CAM, COQUELLE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2 QUINQUIES
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence.