Projet de loi transparence et sécurité en matière nucléaire
Direction de la Séance
N°37
29 mai 2006
(2ème lecture)
(n° 286 , 357 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 8
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Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots :
scientifiques et technologiques
insérer les mots :
par les présidents de groupes parlementaires, les représentants des confédérations syndicales, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
scientifiques et technologiques
insérer les mots :
par les présidents de groupes parlementaires, les représentants des confédérations syndicales, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
Objet
Les auteurs de cet amendement, dans un souci de transparence, souhaitent élargir la saisine du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, à la représentation nationale et aux représentants du personnel.