Projet de loi transparence et sécurité en matière nucléaire

Direction de la Séance

N°9

29 mai 2006

(2ème lecture)

(n° 286 , 357 )

AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD

ARTICLE 13

Consulter le texte de l'article ^

Dans la seconde phrase du dernier alinéa du III de cet article, remplacer le mot :
différente
par le mot :
inférieure

Objet

Des caractéristiques particulières peuvent justifier que des examens de sûreté soient conduits plus fréquemment que lors des traditionnels examens décennaux.