conclusions commission des Lois Proposition de loi Coopération décentralisée en matière de solidarité internationale
Direction de la Séance
N°1
25 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 29 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et M. DESESSARD
ARTICLE UNIQUE
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I. Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot :
aide
insérer le mot :
durable
II. Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot :
actions
insérer le mot :
durables
Objet
L'objet de cet amendement est de favoriser des initiatives qui s'expriment dans une logique de durabilité dans l'appréhension de l'ensemble du processus de coopération décentralisée.