Proposition de loi Délégués départementaux de l'éducation nationale
Direction de la Séance
N°1
15 mai 2006
(2ème lecture)
(n° 299 , 339 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2
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Objet
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