Proposition de loi Délégués départementaux de l'éducation nationale
Direction de la Séance
N°2
16 mai 2006
(2ème lecture)
(n° 299 , 339 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LAGAUCHE, BODIN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
Il convient de supprimer cet article qui constitue un cavalier législatif et dont le dispositif n'a fait l'objet d'aucune concertation.