Projet de loi protection de l'enfance

Direction de la Séance

N°114

19 juin 2006

(1ère lecture)

(n° 330 , 393 )


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

Mme CAMPION, M. MICHEL, Mmes LE TEXIER et SCHILLINGER, MM. GODEFROY et CAZEAU, Mmes SAN VICENTE, DEMONTÈS, ALQUIER, BOUMEDIENE-THIERY et PRINTZ, M. DOMEIZEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 15

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'éducation, après les mots :

les travailleurs sociaux,

insérer les mots :

les personnels d'animation relevant du ministère de la jeunesse et des sports,

 

Objet

Les personnels d'animation, notamment ceux qui relèvent de Jeunesse et Sports et qui sont régulièrement en contact avec les enfants sur un temps de loisirs doivent pouvoir bénéficier de la formation au même titre que les autres personnels.