Projet de loi protection de l'enfance
Direction de la Séance
N°135
20 juin 2006
(1ère lecture)
(n° 330 , 393 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LARDEUX
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 6
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Dans le dernier alinéa (2°) de cet article, après les mots :
la première phrase
insérer les mots :
du même alinéa