Projet de loi protection de l'enfance
Direction de la Séance
N°29
15 juin 2006
(1ère lecture)
(n° 330 , 393 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. LARDEUX
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'éducation, après les mots :
personnels enseignants,
insérer les mots :
les personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs,