Projet de loi protection de l'enfance

Direction de la Séance

N°33

15 juin 2006

(1ère lecture)

(n° 330 , 393 )

AMENDEMENT

C
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. LARDEUX

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 16

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deux

par le mot :

trois