Projet de loi protection de l'enfance
Direction de la Séance
N°38 rect.
20 juin 2006
(1ère lecture)
(n° 330 , 393 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mmes ROZIER et HENNERON
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le texte proposé par le 1° du III de cet article pour le 2° de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique par les mots :
, notamment en école maternelle
Objet
Il est important de préciser dans la loi le fait que le bilan de santé entre trois et quatre ans trouve notamment son utilité dans le cadre de l'école maternelle, premier lieu de socialisation pour beaucoup d'enfants, d'autant plus que la formulation actuelle du texte ne fait que rappeler une mesure déjà existante dans le cadre des 20 examens obligatoires.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.