Projet de loi protection de l'enfance

Direction de la Séance

N°39 rect.

20 juin 2006

(1ère lecture)

(n° 330 , 393 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. MILON, Mme BOUT, M. VASSELLE et Mmes SITTLER et Bernadette DUPONT


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1° de l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
leur développement
insérer les mots :
affectif, intellectuel et social,

Objet

Le terme de "développement" ne semble pas assez précis, car les professionnels peuvent se contenter d'une évaluation restreinte et ne pas recourir, comme cela se fait actuellement, à l'évaluation du quotient de développement par le test de Brunet Lézine ou à celle du QI. C'est pourquoi il semble important de préciser que l'on doit veiller à protéger le développement affectif, intellectuel, et social de l'enfant.



NB :La rectification porte sur la liste des signataires.