Projet de loi protection de l'enfance

Direction de la Séance

N°45 rect.

20 juin 2006

(1ère lecture)

(n° 330 , 393 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. MILON, Mmes DESMARESCAUX et BOUT, M. VASSELLE et Mmes SITTLER et Bernadette DUPONT

ARTICLE 13

Consulter le texte de l'article ^

Dans le troisième alinéa (1°) du 2° du I de cet article, après les mots :
selon leurs besoins,

insérer les mots :

sous réserve que la répétition de ce type d'accueil ne soit pas nuisible à leurs besoins,

Objet

Il est important de conditionner la répétition des accueils complets, partiels ou modulables, au fait que ce ne soit pas nuisible à la stabilité affective des enfants. En effet, la crainte de nombreux professionnels est le risque de répétition d'accueils séquentiels en cas de crises familiales multiples : on arriverait aux situations existantes actuellement avec une rupture importante de la stabilité du mode de vie de l'enfant.



NB :La rectification porte sur la liste des signataires.