Projet de loi protection de l'enfance

Direction de la Séance

N°56

19 juin 2006

(1ère lecture)

(n° 330 , 393 )

AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

MM. FISCHER, MUZEAU et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le texte proposé par le 1° du III de cet article pour le 2° de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique par les mots :  
, notamment en école maternelle 

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit précisé que ce bilan de santé trouve sa place dans le cadre de l'école maternelle, lieu qui leur semble particulièrement approprié pour une telle démarche.