Projet de loi protection de l'enfance
Direction de la Séance
N°65
19 juin 2006
(1ère lecture)
(n° 330 , 393 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. FISCHER, MUZEAU et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 122-26 du code du travail, les chiffres : « six » et « dix » sont remplacés respectivement par les chiffres : « huit » et « quatorze ».
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 122-26 du code du travail, les chiffres : « six » et « dix » sont remplacés respectivement par les chiffres : « huit » et « quatorze ».
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent l'allongement du congé maternité, de façon à mettre la France en conformité avec les recommandations de l'OIT.
Permettre à la femme de poursuivre convenablement sa grossesse apparaît comme le premier moyen de prévenir d'éventuelles difficultés d'éducation.
Permettre à la femme de poursuivre convenablement sa grossesse apparaît comme le premier moyen de prévenir d'éventuelles difficultés d'éducation.