Projet de loi protection de l'enfance
Direction de la Séance
N°70
19 juin 2006
(1ère lecture)
(n° 330 , 393 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. FISCHER, MUZEAU et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 2 de la loi n° 2006-636 du 1er juin 2006 relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale est abrogé.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent au développement des emplois précaires au sein de l'école.
En effet, c'est avant tout avec des équipes stabilisées, formées à ces problématiques et expérimentées, que la protection de l'enfance et la politique de prévention peuvent être mises en œuvre.