Projet de loi protection de l'enfance

Direction de la Séance

N°81

19 juin 2006

(1ère lecture)

(n° 330 , 393 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme CAMPION, M. MICHEL, Mmes LE TEXIER et SCHILLINGER, MM. GODEFROY et CAZEAU, Mmes SAN VICENTE, DEMONTÈS, ALQUIER, BOUMEDIENE-THIERY et PRINTZ, M. DOMEIZEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Dans le texte proposé par le 3° du III de cet article pour le 4° bis de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique, après les mots :
à domicile
insérer les mots :
, notamment, dans les jours qui suivent le retour à domicile

Objet

Le désarroi des femmes qui viennent d'accoucher survient souvent dans les premiers jours qui suivent le retour au domicile.