En séance

Projet de loi protection de l'enfance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 330 , 393 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme CAMPION, M. MICHEL, Mmes LE TEXIER et SCHILLINGER, MM. GODEFROY et CAZEAU, Mmes SAN VICENTE, DEMONTÈS, ALQUIER, BOUMEDIENE-THIERY et PRINTZ, M. DOMEIZEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le texte proposé par le 1° du III de cet article pour le 2° de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique par les mots :

, notamment en école maternelle

Objet

L'établissement d'un bilan pour les enfants âgés de trois à quatre ans ne fait que rappeler une mesure existant dans le cadre des 20 examens obligatoires.

C'est pourquoi il est important de préciser dans la loi, que le bilan de santé entre trois et quatre ans trouve notamment son utilité dans le cadre de l'école maternelle.