Projet de loi protection de l'enfance

Direction de la Séance

N°94

19 juin 2006

(1ère lecture)

(n° 330 , 393 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme CAMPION, M. MICHEL, Mmes LE TEXIER et SCHILLINGER, MM. GODEFROY et CAZEAU, Mmes SAN VICENTE, DEMONTÈS, ALQUIER, BOUMEDIENE-THIERY et PRINTZ, M. DOMEIZEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles remplacer les mots :
d'une cellule opérationnelle
par les mots :
d'un dispositif départemental opérationnel

Objet

Ce terme apparaît plus adapté à la diversité des organisations locales.