Amendement

Projet de loi Outre-mer

Direction de la Séance

N°107

23 octobre 2006

(1ère lecture)

(n° 360 (2005-2006) , 25 )

C
G
Tombé

présenté par

MM. GILLOT, LISE et Serge LARCHER

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le tableau n° 1 annexé au code électoral et mentionné à l'article L. 125 du même code est ainsi modifié :

4^ème circonscription de la Guadeloupe

Cantons de : Basse-Terre I, Basse-Terre II, Bouillante, Gourbeyre, Saint-Claude, Les Saintes, Trois-Rivières, Vieux-Habitants

Objet

Amendement de coordination.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).