En séance

Projet de loi Outre-mer

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 360 (2005-2006) , 25 )

AMENDEMENT

présenté par

M. COINTAT

au nom de la commission des lois

ARTICLE PREMIER

Consulter le texte de l'article ^

Dans les III et IV de cet article, remplacer :

- les mots :

conseil général

par les mots :

conseil territorial

- les mots :

conseillers généraux

par les mots :

conseillers territoriaux

- et les mots :

conseiller général

par les mots :

conseiller territorial