En séance

Supprimer cet article.

Cet article du projet de loi soumet les personnes qui vivent éloignées du territoire français à un stage de cinq ans de résidence en préalable à l'acquisition de la nationalité française. Certains étrangers ne peuvent pas être concernés par le délai de stage de cinq ans pour une naturalisation. Il s'agit des personnes qui ont un lien privilégié avec la France soit par leur histoire personnelle (par exemple, personnes ayant combattu pour la France ou ayant rendu au pays des services exceptionnel), soit par des liens familiaux particulièrement proches. Le fait d'exclure les enfants et le conjoint d'une personne française d'un accès facilité à une naturalisation ne semble pas légitime puisque ces personnes ont vocation à rester et à résider sur le territoire français. En outre, il nous apparaît normal que les membres d'une même famille puissent bénéficier d'un même statut administratif.