Projet de loi Immigration et intégration

Direction de la Séance

N°289

5 juin 2006

(1ère lecture)

(n° 362 , 371 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON-POINAT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 7

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Supprimer le II de cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement de repli rejettent la mise en place de la part du Gouvernement d'un pillage des cerveaux des pays à forte immigration en organisant une sélection systématique des meilleurs éléments.