En séance

Les auteurs de cet amendement rejettent l'idée qu'un étranger voit sa carte de résident périmée parce qu'il aurait résidé plus de trois ans à l'étranger. Cette condition inscrite à l'article 21 revient à le soumettre à l'obligation de ne jamais quitter le territoire, en tout cas pour un délai supérieur à 3 ans, ce qui peut être le cas dans la situation d'échanges professionnels, artistiques ou universitaires.

De même, une carte résident longue durée-CE est valable 10 ans. Comment peut-on déclarer qu'elle est périmée au bout de 3 ans hors du territoire des Etats membres ? C'est compter sans la possibilité pour un résident longue durée-CE de devoir suivre son conjoint muté – pour plus de 3 ans – pour des raisons professionnelles hors du territoire de l'UE, ou d'être lui-même muté à l'étranger pour une période supérieure à 3 ans !