Projet de loi Immigration et intégration

Direction de la Séance

N°498

5 juin 2006

(1ère lecture)

(n° 362 , 371 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et M. DESESSARD


ARTICLE 39

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Supprimer le 2° de cet article.

Objet

Amendement de repli.

Cette disposition illustre parfaitement toute l'inhumanité de ce projet de loi. Comment peut on tout simplement faire croire que l'on peut rayer d'un trait l'ensemble des liens construits par une personne quia résidé en France pendant plus de quinze ans, qui y a donc une famille, des amis, des attaches sociales et sentimentales.