Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°117
22 juillet 2006
(2ème lecture)
(n° 370 , 461 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. SOULAGE
et les membres du Groupe Union centriste - UDF
Article 5
(Art. L. 215-15 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement, après les mots :
unité hydrographique cohérente
insérer les mots :
, élaboré après consultation des propriétaires riverains du cours d'eau, canal ou plan d'eau
Objet
Les propriétaires riverains de cours d'eau, canaux et plans d'eau sont directement concernés par les opérations groupées d'entretien régulier. Il importe qu'ils soient pleinement associés à l'élaboration des plans de gestion établis à l'échelle localement. Tel est l'objet du présent amendement.