En séance

Projet de loi eau et milieux aquatiques

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 370 , 461 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CÉSAR, POINTEREAU, VASSELLE, DOUBLET, BIZET, BEAUMONT et BAILLY

Article 32

(Art. L. 212-5-1 du code de l'environnement)

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Dans le deuxième alinéa (1°) du II du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212-5-1 du code de l'environnement, après les mots :

priorités d'usage

insérer les mots :

et d'aménagement

Objet

Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques prévoit l'instauration, dans le cadre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, de règlements opposables aux tiers. Ces règlements définiront notamment, en matière de gestion quantitative des ressources en eau, les priorités d'usage ainsi que les volumes globaux de prélèvement par usage. Il importe qu'ils intègrent également, lorsque cela a été décidé localement, les créations de ressources nouvelles et les modifications de ressources existantes.

En effet, au niveau des bassins, la bonne gestion de l'eau profite à l'ensemble de la collectivité. Un aménagement de la ressource peut satisfaire plusieurs usages : la production d'eau potable, la préservation des milieux aquatiques, les activités économiques industrielles et agricoles, la pêche et le tourisme.