En séance

Projet de loi eau et milieux aquatiques

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 370 , 461 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CÉSAR, POINTEREAU, VASSELLE, DOUBLET, BIZET et BEAUMONT

ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Dans le texte proposé par le 3° du I de cet article pour le 5° de l'article L. 211-3 du code de l'environnement, après les mots :

du présent article,

insérer les mots :

et en cohérence avec les méthodologies utilisées par le Comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement,

Objet

Cet amendement vise à intégrer dans la loi l'implication du Comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (Corpen) dans la définition des plans d'action sur les zones où il est nécessaire de préserver les captages d'eau potable, et dans la mise en œuvre d'actions d'amélioration. Le Corpen s'investit en effet de longue date dans la mise au point de méthodes pour éviter les ruissellements et les infiltrations trop rapides, responsables de la pollution des points de captage d'eau potable ou des milieux naturels. Son savoir-faire et son expérience doivent donc être mis à profit, et concourir à l'élaboration des actions évoquées ci-dessus.