En séance

Dans le troisième alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.214-17 du code de l'environnement, après les mots :

atteindre le bon état écologique

insérer les mots :

des cours d'eau d'un bassin versant

Cet amendement purement rédactionnel vise à unifier la rédaction du 1° du I de l'article L.214-17 du code de l'environnement, en précisant que l'objectif recherché par le concept de réservoir biologique est le bon état écologique des cours d'eau du bassin versant.