Projet de loi eau et milieux aquatiques

Direction de la Séance

N°183

4 septembre 2006

(2ème lecture)

(n° 370 , 461 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

à l'amendement n° 33 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

MM. REVET, BEAUMONT, BIZET, Jean BOYER et GÉLARD, Mme GOUSSEAU, MM. GRIGNON et GRILLOT, Mme HENNERON, MM. JUILHARD, LE GRAND, MIRAUX et RICHERT, Mmes ROZIER et SITTLER et MM. TEXIER, VASSELLE et SEILLIER

ARTICLE 21

Consulter le texte de l'article ^

Dans le texte de l'amendement n° 33, remplacer (à chaque occurence) le mot :

taxe

par le mot :

redevance

Objet

S'agissant d'une provision dont la finalité est clairement définie, il paraît préférable d'utiliser le terme « redevance » que le terme « taxe ».