Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°211 rect. quinquies
7 septembre 2006
(2ème lecture)
(n° 370 , 461 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
Article 5
(Art. L. 215-15 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Après la première phrase du dernier alinéa du I du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L.215-15 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée :
Ces adaptations peuvent également porter sur la prise en compte des interventions rendues nécessaires par la présence d'arbres et de débris artificiels ou naturels mettant en cause la sécurité des sports nautiques non motorisés.